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Mentions légales – COÉOS Groupe

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site coeos-groupe.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le site coeos-groupe.com est édité par la société COÉOS Patrimoine SARL, société à responsabilité limitée au capital de 3000 euros, dont le siège social est situé 535 route des Lucioles, les Aqueducs bâtiment 3, 06560 Sophia Antipolis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 841 742 869 RCS Grasse.

Responsable de publication

Gérald Maestu

Conditions d’hébergement

Le site coeos-groupe.com est hébergé par la société OVH

Adresse du siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France

Téléphone : +33 (0)8 99 70 17 61

Site web : www.ovh.com

Nous contacter

Référence aux règles professionnelles applicables

Conseil en investissement financier : Conseiller en investissements financiers référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 18005887 adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Courtage en assurance : Courtier en assurance référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 18005887

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement : Courtier en opérations de banque et en services de paiement référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 18005887

Immobilier : Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n°CPI 0605 2020 000 045 353 délivrée par la CCI de Nice-Côte d’Azur.

Transactions immoblières administrées par COÉOS Immobilier :

COEOS IMMOBILIER, SARL au Capital de 1000€
535 routes des Lucioles, les Aqueducs bât. 3, 06560 Valbonne
Tél. +33 (0)4 85 80 03 95
SIRET 890 803 281 00017 – APE 6831Z

Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

 

Garantie financière :

  • Activités de CIF, courtage en assurance, COBSP : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 160 rue Henri Champion – 72030 Le Mans cedex 9.
  • Transactions immobilières : RCS GENERALI – 2 rue Pillet-will – 75009 Paris

 

Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

  • Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
  • Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement par COÉOS GROUPE. Les données ne seront ni cédées à titre gratuit, ni vendues à des tiers.

Pour la finalité suivante : traiter et répondre à votre demande, renseignements, commentaires et préoccupations ; vous adresser nos actualités si vous avez souhaité les recevoir.

Les destinataires de ces données sont COÉOS GROUPE et ses partenaires sollicités pour répondre à votre besoin si vous entrez en relation contractuelle.

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Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en adressant un email à coeos@coeos-patrimoine.com

Nous vous informons que vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL.

 

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